Formalités d'état civil

 

POUR OBTENIR 

SE MUNIR DE

S’ADRESSER A

 

Déclaration de naissance

 

  • Livret de famille
  • Certificat de constatation de naissance (certificat médical).

 

 

Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant la naissance.

 

 

Reconnaissance d’un enfant avant ou après la naissance

 

 

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile.

 

Toutes mairies.

 

Mariage

 

  • Copie d’Acte de naissance avec filiation
  •  Attestation de domicile (sur l’honneur, imprimé  fourni)
  • Carte nationale d’identité
  • Identité des témoins.  Pour tous cas particuliers, se renseigner à la mairie.

 

Mairie choisie pour le mariage : celle du domicile de l’un des futurs conjoints

Dépôt du dossier 3 mois avant la date prévue pour le mariage.

 

Déclaration de décès

  • Livret de famille de la personne ou à défaut une pièce d’identité 
  • Certificat médical.

 

Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures.

 

Copie intégrale ou extrait de l’acte de naissance et de mariage

 

  • Se présenter ou écrire en précisant ses noms, prénoms, date de naissance
  • Préciser la filiation
  • Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

 

 

Mairie du lieu de naissance ou de mariage.

 

Extrait de l’acte de décès

 

 

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

 

 

Livret de famille

 

 

Duplicata à demander.

 

 

Mairie du domicile.

 

 

Certificat d’hérédité

 

  • Livret de famille du défunt
  • Adresse des héritiers et justificatifs.

 

Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers ou du notaire.

 

 

Certificat de concubinage

 

 

  • Carte d’identité de chacun
  • Justificatif de domicile.

 

 

Mairie du domicile.

 

Attestation d’accueil

 

 

  • Pièce d’identité de la personne qui héberge
  • Identité de la personne hébergée + n° de passeport
  • Justificatif de domicile (quittance : EDF etc)

 

 

Mairie du domicile.

 

Légalisation de signature

 

 

  • Signé devant l’employé
  • Présenter sa carte d’identité.

 

 

Mairie du domicile.

 

Carte Nationale d’Identité

 

Formulaire à compléter fourni par la mairie

Pour toute demande :

  • 2 photos d'identité récentes et identiques tête nue (format 35 x 45 mn)
  • Extrait de naissance avec filiation (si 1ère demande ou si carte précédente périmée depuis plus de 5 ans)
  • Un justificatif de domicile récent (de moins d'1 an)
  • L'ancienne carte en cas de renouvellement.

Pour les mineurs : Justificatif de l'autorité parentale et présence obligatoire du demandeur.

Cas particuliers : voir avec la mairie.

 

 

Mairie du domicile.

 

Passeport

 

1ère demande : fournir la carte d'identité.

Renouvellement : fournir l'ancien passeport.

Dans tous les cas :

  • L'extrait d'acte de naissance avec filliation (seulement si votre carte d'identité ou votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans)
  • Le justificatif de domicile récent
  • 86 € en timbre fiscal et 1 photo d'identité (validité 10 ans)

    Entre 15 et 17 ans : 42 € en timbre fiscal et 1 photo d'identité (validité 5 ans)

    Moins de 15 ans : 17 € en timbre fiscal et 1 photo d'identité  (validité 5 ans).

    Cas particuliers : voir avec la mairie

     

     

 

Une mairie pourvue d'une station biométrique.

 

Déclaration chiens dangereux

 

 

  • Certificat de vaccination
  • Certificat d’identification du chien
  • Assurance
  • Carte d’identité du propriétaire.

 

 

Mairie du domicile.

 

 

 

 

Certificat de nationalité française

 

  • Livret de famille des parents ou toute autre pièce prouvant la nationalité française.
  • Copie acte de naissance de l’intéressé.

 

 

Secrétariat greffe du Tribunal d’Instance.

 

VISA de Chasse

 

  • Permis de chasse 
  • Assurance et timbres.

 

 

Fédération de Chasse.

 

Extrait de casier judiciaire

 

S'adresser à l'adresse suivante :
Casier Judiciaire National
44317 NANTES cedex 3
ou
http://www.cjn.justice.gouv.fr.

 

 

Nouvelle procédure cartes nationales d'identité

A compter du 28 mars, seules les Communes équipées de dispositifs de recueil seront habilitées à recevoir les demandeurs de cartes nationales d’identité, indépendamment totalement de leur domicile. 

Cette nouvelle procédure concentrera donc tous les demandeurs du bassin de vie en Mairie de Fismes, apportant une activité supplémentaire importante.  

Il est donc essentiel que la population dans son ensemble puisse être informée.

 

Par conséquent, voici quelques informations cruciales pour éviter autant que possible les difficultés, malentendus ou mécontentements :

 

DOSSIERS COMPLETS

 

Comme pour les passeports, chaque usager n’accédera à la station biométrique seulement si le dossier est parfaitement rempli et accompagné des justificatifs exigés. Le système étant automatiquement contrôlé, il n’est pas possible de « mettre en attente » des dossiers, de mémoriser les éléments ou a fortiori de télétransmettre un dossier non complet.

 

OBLIGATION DE RENDEZ-VOUS

 

Pour assurer la fluidité autant que possible du service, et comme pour les passeports actuellement, chaque demandeur doit avoir pris rendez-vous auprès de la mairie de Fismes soit directement à l’accueil de la mairie, soit par téléphone (03 26 48 05 50) ou par courriel contact@fismes.fr

 

Aucun usager ne sera reçu sans rendez-vous car le secrétariat de la mairie ne peut être à disposition en permanence, pour des raisons évidentes d’organisation du travail des agents concernés.

TELEPROCEDURE

 

Par ailleurs, l'accès à la téléprocédure de pré-demande en ligne de CNI et de passeport sur le site https://www.service-public.fr/  permettra d’aller plus vite lors du passage devant la station biométrique

 

POUR TELECHARGER LA BROCHURE, voir ici

 

 

 

Passeport biométrique

Pour obtenir le document vous permettant d'obtenir des renseignements sur la confection d'un passeport : voir ici 

Demandes d'actes d'état civil en ligne

Il est désormais possible de demander vos actes d'état civil en ligne.

Afin d'être mis en relation avec le télé-service : cliquer ici