Formalités administratives

 

POUR OBTENIR 

SE MUNIR DE

S’ADRESSER A

 

Déclaration de naissance

 

  • Livret de famille
  • Certificat de constatation de naissance (certificat médical).

 

 

Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant la naissance.

 

 

Reconnaissance d’un enfant avant ou après la naissance

 

 

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile.

 

Toutes mairies.

 

Mariage

 

  • Copie d’Acte de naissance avec filiation
  •  Attestation de domicile (sur l’honneur, imprimé  fourni)
  • Carte nationale d’identité
  • Identité des témoins.  Pour tous cas particuliers, se renseigner à la mairie.

 

Mairie choisie pour le mariage : celle du domicile de l’un des futurs conjoints

Dépôt du dossier 3 mois avant la date prévue pour le mariage.

 

Déclaration de décès

  • Livret de famille de la personne ou à défaut une pièce d’identité 
  • Certificat médical.

 

Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures.

 

Copie intégrale ou extrait de l’acte de naissance et de mariage

 

  • Se présenter ou écrire en précisant ses noms, prénoms, date de naissance
  • Préciser la filiation
  • Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

 

 

Mairie du lieu de naissance ou de mariage.

 

Extrait de l’acte de décès

 

 

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

 

 

Livret de famille

 

 

Duplicata à demander.

 

 

Mairie du domicile.

 

 

Certificat d’hérédité

 

  • Livret de famille du défunt
  • Adresse des héritiers et justificatifs.

 

Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers ou du notaire.

 

 

Certificat de concubinage

 

 

  • Carte d’identité de chacun
  • Justificatif de domicile.

 

 

Mairie du domicile.

 

Attestation d’accueil

 

 

  • Pièce d’identité de la personne qui héberge
  • Identité de la personne hébergée + n° de passeport
  • Justificatif de domicile (quittance : EDF etc)

 

 

Mairie du domicile.

 

Légalisation de signature

 

 

  • Signé devant l’employé
  • Présenter sa carte d’identité.

 

 

Mairie du domicile.

 

Carte Nationale d’Identité

 

Formulaire à compléter fourni par la mairie

Pour toute demande :

  • 2 photos d'identité récentes et identiques tête nue (format 35 x 45 mn)
  • Extrait de naissance avec filiation (si 1ère demande ou si carte précédente périmée depuis plus de 5 ans)
  • Un justificatif de domicile récent (de moins d'1 an)
  • L'ancienne carte en cas de renouvellement.

Pour les mineurs : Justificatif de l'autorité parentale et présence obligatoire du demandeur.

Cas particuliers : voir avec la mairie.

 

 

Mairie du domicile.

 

Passeport

 

1ère demande : fournir la carte d'identité.

Renouvellement : fournir l'ancien passeport.

Dans tous les cas :

  • L'extrait d'acte de naissance avec filliation (seulement si votre carte d'identité ou votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans)
  • Le justificatif de domicile récent
  • 86 € en timbre fiscal et 1 photo d'identité (validité 10 ans)

    Entre 15 et 17 ans : 42 € en timbre fiscal et 1 photo d'identité (validité 5 ans)

    Moins de 15 ans : 17 € en timbre fiscal et 1 photo d'identité  (validité 5 ans).

    Cas particuliers : voir avec la mairie

     

 

Une mairie pourvue d'une station biométrique.

 

Déclaration chiens dangereux

 

 

  • Certificat de vaccination
  • Certificat d’identification du chien
  • Assurance
  • Carte d’identité du propriétaire.

 

 

Mairie du domicile.

 

 

 

 

Certificat de nationalité française

 

  • Livret de famille des parents ou toute autre pièce prouvant la nationalité française.
  • Copie acte de naissance de l’intéressé.

 

 

Secrétariat greffe du Tribunal d’Instance.

 

VISA de Chasse

 

  • Permis de chasse 
  • Assurance et timbres.

 

 

Fédération de Chasse.

 

Extrait de casier judiciaire

 

S'adresser à l'adresse suivante :
Casier Judiciaire National
44317 NANTES cedex 3
ou
http://www.cjn.justice.gouv.fr.