Formulaires en ligne

pour vos manifestations

  • fiche technique organisation d'une manifestation, voir ici
  • grille de composition des messages pour le panneau d'information lumineux, voir ici
  • grille de composition  des messages pour le panneau d'information de la gare, voir ici
  • demande d'ouverture de buvette, voir ici
  • demande d'ouverture de buvette pour les associations sportives, voir ici 
  • demande de vente au déballage, voir ici
  • demande d'intervention des services municipaux, voir ici
  • demande de réservation d'une salle municipale, voir ici
  • confirmation de l'utilisation de la salle municipale, voir ici
  • demande d'autorisation d'affichage temporaire, voir ici
  • demande d'autorisation occupation de l'équipement culturel et de formation La Spirale, voir ici
  • demande de lâcher de ballons, voir ici

Police Municipale

  • déclaration préalable d'installation d'un dispositif d'alarme sonore audible de la voie publique, voir ici
  • divers

    • formulaire de dossier de demande de logement "Effort rémois, Plurihabitat", voir ici
    • demande d'emplacement marché et autres manifestations commerciales, voir ici
    • attestation de vie commune, voir ici
    • bon de retrait des sacs de tri, voir ici
    • autorisation de sortie du territoire, CERFA 15646*01

    urbanisme

    - demande de permission de voirie (ou intervention demandant un accord technique préalable), télécharger ici