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  • Acte de mariage
  • Acte de naissance
  • Attestation d'accueil
  • Carte d'identité et passeport
  • Conditions de détention d'un chien susceptible d'être dangereux
  • Convention de prêt de matériel
  • Déclaration de décès
  • Déclaration de manifestation
  • Déclaration de naissance
  • Déclaration préalable d'une vente au déballage
  • Demande d'affichage temporaire sur le panneau lumineux
  • Demande d'autorisation d'affiche temporaire sur l'espace public
  • Demande d'autorisation relative à l'ouverture d'une buvette à l'occasion d'un bal, fête, foire, manifestation...
  • Demande d'autorisation relative à l'ouverture d'une buvette temporaire dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases et les établissements d'activités physiques et sportives
  • Demande d'emplacement
  • Demande d'extrait de casier judiciaire
  • Demande de permission de voirie
  • Faire face au décès d'un proche
  • Livret de famille : remise lors du mariage
  • Mariage en France
  • Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
  • Nouvelle inscription sur la liste électorale
  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
  • Recensement militaire (ou "recensement citoyen")
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
  • Signalement de changement d'adresse au sein de la commune
  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
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