Arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêtés municipaux
arrêté municipal règlement l’installation et l’utilisation de systèmes d’alarme sonore audibles de la voie publique : DIV-18-15Télécharger
Formulaire déclaration d’installation d’un dispositif d’alarme sonore audible de la voie publiqueTélécharger
arrêté interdisant l’utilisation d’outils bruyants de bricolage ou de jardinage les dimanches et jours fériés : VOI DIV 11-04Télécharger
arrêté portant règlement d’utilisation de la borne de service pour camping car de Fismes : VOI DIV 11-134Télécharger
arrêté portant règlement de l’utilisation de l’équipement culturel et de formation la Spirale : DIV 17-02Télécharger
arrêté portant réglementation de l’entretien des trottoirs et des rues (y compris neige) : DIV 17-02Télécharger
arrêté portant réglementation des parcs, squares, jardins publics, promenades et aires de jeux de la commune : DIV 17-06Télécharger
arrêté municipal règlement l’interdiction de la présence des chiens aux « promenades » : DIV 17-03Télécharger
arrêté municipal permanent création et réglementation de la zone de rencontre secteur centre culturel « La Spirale » et collège Thibaud de Champagne : CIRC 19-05Télécharger
arrêté municipal règlement l’initialisation et l’utilisation de systèmes d’alarme sonore audibles de la voie publique : DIV 18-15Télécharger
arrêté municipal portant création d’emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de charge : CIRC 20-02Télécharger
Arrêtés préféctoraux
