Demande d’affichage temporaire sur le panneau lumineux
Demande d’autorisation d’affiche temporaire sur l’espace public
Convention de prêt de matériel
Demande d’emplacement
Signalement de changement d’adresse au sein de la commune
Déclaration préalable d’une vente au déballage
Demande d’autorisation relative à l’ouverture d’une buvette temporaire dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives
Demande d’autorisation relative à l’ouverture d’une buvette à l’occasion d’un bal, fête, foire, manifestation…
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