Prendre rendez-vous en ligne :
Si aucune disponibilité n’apparaît sur la plateforme de prise de rendez-vous en ligne, cela signifie que tous les créneaux ont été réservés. Nous vous invitons à consulter à nouveau la plateforme à partir du premier lundi de chaque mois.
Seules les Communes équipées de dispositifs de recueil sont habilitées à recevoir les demandeurs de cartes nationales d’identité et des passeports, indépendamment totalement de leur domicile, dont la Commune de Fismes.
Par conséquent, voici quelques informations cruciales pour éviter autant que possible les difficultés, malentendus ou mécontentements :
DOSSIERS COMPLETS : Chaque usager n’accédera à la station d’édition de titres sécurisés que si le dossier est parfaitement rempli et accompagné des justificatifs exigés. Le système étant automatiquement contrôlé, il n’est pas possible de « mettre en attente » des dossiers, de mémoriser les éléments ou a fortiori de télétransmettre un dossier non complet.
OBLIGATION DE RENDEZ-VOUS : Concernant les cartes d’identité ou les passeports, et pour assurer la fluidité autant que possible du service, chaque demandeur doit avoir pris rendez-vous auprès de la mairie de Fismes soit directement à l’accueil de la mairie, soit par téléphone (03 26 48 05 50).
Aucun usager ne sera reçu sans rendez-vous car le secrétariat de la mairie ne peut être à disposition en permanence, pour des raisons évidentes d’organisation du travail des agents concernés.
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Dans tous les cas :
– formulaire CERFA à remplir en noir, en majuscule et avec les accents (disponible en mairie) ou pré-demande sur Internet via le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
– le justificatif de domicile original, au nom du demandeur (pour les femmes mariées, le justificatif peut être au nom de l’époux), datant de moins de 12 mois (facture gaz/électricité, loyer (si loué par un office connu), téléphone, eau, assurance habitation, taxe d’habitation ou foncière, avis d’imposition sur le revenu).
(Si l’usager ne détient pas de facture à son nom, fournir la copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur indiquant que l’usager réside bien à l’adresse depuis plus de 3 mois)
– photo d’identité certifiée confome de moins de 6 mois, non découpée, face à l’objectif, yeux ouverts, tête droite et nue, visage dégagé, bouche fermée, sans lunettes, sur fond clair et uni
– vérifier sur le site du service public s’il est nécessaire de fournir une copie intégrale d’acte de naissance, voir lien suivant : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e1s1
– fournir l’ancienne carte d’identité
Pièces supplémentaires pour :
Les femmes mariées ou veuves -> acte de mariage ou acte de décès de l’époux en original (de moins de 3 mois)
Attention, ces actes ne sont demandés qu’en cas de changement de situation
Les femmes divorcées désirant garder leur nom d’épouse -> jugement de divorce autorisant l’épouser à garder le nom du mari
Les personnes ayant acquis la nationalité française -> certificat de nationalité française ou acte de naissance avec la mention de la NF
Pour les voyages réservés -> justificatif de voyage
En cas de non restitution de l’ancienne carte d’identité (perte, vol, destruction,…) -> joindre un timbre fiscal à 25 € (les timbres fiscaux peuvent être obtenus sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr
CAS PARTICULIERS :
Les parents sont divorcés -> jugement de divorce
Les parents sont séparés -> ordonnance de séparation fixant l’autorité parentale et le domicile
Autorité parentale déléguée à une autre personne -> décision de justice désignant le ou la responsable à une autre personne
Le (la) mineur(e) est sous tutelle -> décision de justice désignant le tuteur
Les enfants nés de parents étrangers -> certificat de nationalité française ou acte de naissance avec mention de la NF
PASSEPORT
Dans tous les cas :
– formulaire CERFA à remplir en noir, en majuscule et avec les accents (disponible en mairie) ou pré-demande sur Internet via le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
– le justificatif de domicile original, au nom du demandeur (pour les femmes mariées, le justificatif peut être au nom de l’époux), datant de moins de 12 mois (facture gaz/électricité, loyer (si loué par un office connu), téléphone, eau, assurance habitation, taxe d’habitation ou foncière, avis d’imposition sur le revenu).
(Si l’usager ne détient pas de facture à son nom, fournir la copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur indiquant que l’usager réside bien à l’adresse depuis plus de 3 mois)
– 86 € en timbre fiscal
– entre 15 et 17 ans : 42 € en timbre fiscal
– moins de 15 ans : 17 € en timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac ou sur internet via le lien suivant https://timbres.impots.gouv.fr/
– photo d’identité certifiée confome de moins de 6 mois, non découpée, face à l’objectif, yeux ouverts, tête droite et nue, visage dégagé, bouche fermée, sans lunettes, sur fond clair et uni
– vérifier sur le site du service public s’il est nécessaire de fournir une copie intégrale d’acte de naissance, voir lien suivant : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e1s1
Pièces supplémentaires pour :
Les personnes voyageant très souvent -> attestation du demandeur justifiant la délivrance d’un passeport « grand voyageur »
Les femmes mariées ou veuves -> acte de mariage ou acte de décès de l’époux en original (de moins de 3 mois)
Attention, ces actes ne sont demandés qu’en cas de changement de situation
Les femmes divorcées désirant garder leur nom d’épouse -> jugement de divorce autorisant l’épouser à garder le nom du mari
CAS PARTICULIERS :
Les parents sont divorcés -> jugement de divorce
Les parents sont séparés -> ordonnance de séparation fixant l’autorité parentale
Autorité parentale déléguée à une autre personne -> décision de justice désignant le ou la responsable
Le (la) mineur(e) est sous tutelle -> décision de justice désignant le tuteur