Vous venez de vous marier et vous vous demandez si vous pouvez porter le nom de famille de votre époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Le nom d'usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne.
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).
Vous pouvez utiliser à titre d'usage :
soit le nom de famille de votre époux(se),
soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Nom simple du 1er époux et nom double du 2d époux
Nom simple du 1er époux : BELIER
Nom double du 2d époux : MARTIN AUBERT
Le 1er époux peut choisir les noms suivants à titre d’usage : MARTIN AUBERT, BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER.
Nom double pour chacun des époux
Nom du 1er époux : BELIER GORCE
Nom du 2nd époux : MARTIN AUBERT
Le 1er époux peut choisir comme nom d'usage les noms suivants : BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, GORCE MARTIN, MARTIN GORCE, GORCE AUBERT, AUBERT GORCE, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER, MARTIN AUBERT.
Nom composé pour chacun des époux
Nom du 1er époux : BELIER-GORCE
Nom du 2nd époux : MARTIN-AUBERT
Le 1er époux peut choisir comme nom d'usage les noms suivants : BELIER-GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER-GORCE, MARTIN-AUBERT.
Double nom du 1er époux et nom composé du 2nd époux
Nom du 1er époux : BELIER GORCE
Nom du 2nd époux : MARTIN-AUBERT
Le 1er époux peut choisir comme nom d'usage les noms suivants : BELIER MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER, GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT GORCE, MARTIN-AUBERT.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'usage le nom de votre concubin(e) ou de votre partenaire de Pacs.
Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez :
Renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
Vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
S’il est dématérialisé, vous n’avez pas de document à fournir à condition que la mention du mariage ait été ajoutée sur l’acte de naissance.
Sinon, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois mentionnant le mariage, ou une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Le nom d'usage étant facultatif, il n'y a pas de délai pour faire inscrire le nom d'usage sur les documents d'identité. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez.
La démarche varie selon que que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé :
Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité.
Aucun nouveau document lié à votre nom d'usage n'est à fournir.
Votre nom d’usage est modifié par exemple à la suite d’un divorce ou d’un décès.
Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez :
Renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
S’il est dématérialisé, vous n’avez pas de document à fournir à condition qu’une mention marginale ait été ajoutée sur l’acte de naissance.
Si ce n'est pas le cas, vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Il suffit de ne pas renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité.
Vous pouvez utiliser le nom d'usage choisi dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.
Vous devez informer les différents organismes du nom d'usage choisi.
Pour informer l'assurance maladie, connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »).
Accès aux formulaires de contact
Si vous ne souhaitez plus que le nom d'usage soit utilisé, il suffit d'informer vos interlocuteurs. Vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif.
Non, le choix d'un nom d'usage n'a aucun effet sur le nom de famille de votre enfant commun.
Ainsi, le nom de famille de votre enfant peut être votre nom, celui de votre époux(se), ou vos 2 noms accolés.
Le nom de famille de votre enfant commun peut être le même ou différent de votre nom d'usage.
Vous pouvez aussi choisir un nom d'usage pour votre enfant mineur.
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.
Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse, ou avec l'accord du juge.
Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord. Cet accord doit être formalisé par écrit.
L'accord peut être temporaire. Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut être limité à votre activité professionnelle.
Votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment demander au juge, via son avocat, d'annuler cet accord.
Le juge peut vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse. Vous pouvez demander l'autorisation au juge au moment du divorce ou après le divorce.
Vous devez justifier d'un intérêt particulier pour vous-même ou vos enfants. C'est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.
L'accord peut être temporaire. Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut être limité à votre activité professionnelle.
L'autorisation d'utiliser le nom de l'ex-époux ou de l'ex-épouse cesse en cas de remariage.
Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux décédé ou épouse décédée comme nom d'usage.
Vous n'avez aucune démarche à faire.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention veuf ou veuve devant le nom de famille de votre époux(se). Toutefois cet ajout est possible uniquement si votre nom d’usage est le nom de votre époux(se). Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.
Votre nom de naissance est Dupont.
Le nom de votre époux(se) décédé(e) est Martin.
Vous utilisiez Martin comme nom d'usage au lieu de votre nom de naissance Dupont.
Vous pouvez continuer à utiliser Martin comme nom d'usage.
Vous pouvez choisir de faire figurer la mention veuf(ve) : Dupont veuf(ve) Martin.
Votre nom de naissance est Dupont.
Le nom de votre époux(se) décédé(e) est Martin.
Vous utilisiez Dupont Martin comme nom d'usage.
Vous pouvez continuer à utiliser Dupont Martin comme nom d'usage.
En cas de remariage, vous ne pouvez plus faire figurer le nom de famille de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d'identité ou tout autre document administratif.